Textes officiels

Consultez ici les documents officiels relatifs à l'identification des équidés (pdf)

Arrêté Royal du 16 juin 2005 relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale

Arrêté Ministériel du 23 mai 2006 portant désignation de l'organisme chargé de la gestion de la banque de données centrale relative à l'identification des chevaux

Arrêté Ministériel du 30 juin 2006 fixant les coûts relatifs à l'identification des chevaux

Arrêté Ministériel du 9 octobre 2006 fixant les conditions supplémentaires auxquelles le vétérinaire doit répondre pour opérer comme identificateur de chevaux

Arrêté Ministériel du 3 octobre 2007 fixant les modalités d'application relatives à l'identification des chevaux

Règlement (CE) N°.504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés

Arrêté Royal du 6 juillet 2009 modifiant l'Arrêté Royal du 16 juin 2005, relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale

Arrêté Royal du 26 septembre 2013 abrogeant les Arrêtés Royaux du 16 juin 2005 et du 6 juillet 2009, relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale

 

 

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Le 26 février 2017
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